Mentions Legales

Mentions légales — EazyMailIA

Dernière mise à jour : 2026-04-20 Version : 1.0

⚠️ Avertissement juridique : Ceci n'est pas un avis juridique professionnel. À faire valider par un avocat habilité en Nouvelle-Calédonie ou en France avant usage commercial engageant.

1. Éditeur du service

Le service EazyMailIA (ci-après "le Service") est édité par :

  • Raison sociale : EazyWebNC
  • Forme juridique : {FORME_JURIDIQUE_A_COMPLETER} (Entreprise Individuelle / EURL / SARL / SAS)
  • Représentant légal : Hugo Gagnaire
  • Adresse du siège social : {ADRESSE_SIEGE_A_COMPLETER}, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
  • RIDET : {RIDET_A_COMPLETER}
  • SIRET (si immatriculation France) : {SIRET_A_COMPLETER}
  • Téléphone : {TEL_A_COMPLETER}
  • Adresse électronique : contact@eazyweb.nc
  • Site internet : https://eazyweb.nc
  • URL du Service : https://m56-eazymailia.pages.dev (production à venir : https://eazymailia.nc)

2. Directeur de la publication

Hugo Gagnaire, en qualité de représentant légal d'EazyWebNC. Contact : contact@eazyweb.nc

3. Hébergement

Le Service est hébergé sur les infrastructures suivantes :

3.1 Frontend et edge compute

3.2 Base de données et backend applicatif

3.3 Service d'IA (traitement des emails)

  • Google Ireland Limited (filiale européenne de Google LLC)
  • Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
  • Modèle utilisé : Google Gemini 2.0 Flash (Google AI Services)
  • Conditions : https://ai.google.dev/terms

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (code source, design, logos, textes, marques, nom de domaine, base de données) est la propriété exclusive d'EazyWebNC ou est utilisé avec l'autorisation des ayants droit.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'EazyWebNC.

La marque « EazyMailIA » et le logo associé sont des marques d'EazyWebNC. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement UE 2016/679 (RGPD).

6. Cookies

Le Service utilise des cookies techniques essentiels. Les détails sont dans la Politique cookies.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie (Code de commerce NC + dispositions du Code de commerce français applicables par ordonnance). En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal Mixte de Commerce de Nouméa pour les litiges commerciaux, ou aux juridictions civiles de Nouméa pour les litiges entre consommateurs et professionnels.

8. Contact

Pour toute question relative au Service ou aux présentes mentions légales :

  • Email : contact@eazyweb.nc
  • Courrier : EazyWebNC, {ADRESSE_SIEGE_A_COMPLETER}, Nouméa, Nouvelle-Calédonie